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Comprendre son contrat d'assurance automobile, ce n'est pas si
compliqué que ça!
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Un contrat d'assurance peut paraître complexe, mais quand on
s'y attarde, ce n'est pas si sorcier! Il est d'ailleurs important
que tu en prennes connaissance pour comprendre comment ton
véhicule est protégé. Voici un résumé du
contenu de ton contrat d'assurance automobile, il se compose de
trois parties.
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1. RESPONSABILITÉ CIVILE
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Cette protection est obligatoire. Elle te protège contre les
dommages corporels ou matériels que tu pourrais causer à
des tiers (ex. : Tu perds le contrôle de ton véhicule et
heurtes une clôture. Tu devras payer pour réparer les
dégâts). Dans les contrats d'assurance, on nomme cette
partie « Chapitre A ».
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2. LES DOMMAGES MATÉRIELS (À TON VÉHICULE)
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Cette partie, que l'on nomme « Chapitre B » dans les
contrats d'assurance, te couvre contre les dommages matériels
causés à ton véhicule assuré et comporte quatre
(4) divisions :
- B1 - Garantie « Tous risques
» : Cette protection couvre tous les types de perte sauf
ceux qui sont spécifiquement exclus du contrat d'assurance. Il
s'agit de la garantie la plus étendue.
- B2 - Garantie « Collision ou
versement » : Cette protection couvre la perte ou les
dommages causés au véhicule assuré par collision ou
versement (par exemple le capotage) et dont tu es le
responsable.
- B3 - Garantie « Accidents sans
collision ni versement » : Cette protection couvre, en
plus des garanties que vous retrouverez dans la division B4, les
dommages occasionnés par les projectiles et les objets qui
tombent ou qui volent. De plus, la garantie de cette division est
étendue aux dommages occasionnés par la collision avec
les personnes ou les animaux.
- B4 - Garantie « Risques
spécifiés » : Elle couvre la perte ou le dommage
causé par l'incendie, la foudre, le vol ou la tentative de
vol, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes
de vent, la grêle, la crue des eaux, les émeutes, les
mouvements populaires, l'atterrissage forcé ou la chute de
tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et
l'échouement, la submersion, l'incendie, le déraillement
ou la collision de tout véhicule terrestre ou bateau servant
à transporter le véhicule assuré.
Tu as donc le choix :
Pour avoir une protection complète, tu peux assurer
ton véhicule en combinant les protections de
responsabilité civile et de dommages matériels, des
façons suivantes :
- La responsabilité civile et la
garantie « Tous risques »
- La responsabilité civile, la garantie
« Collision ou versement » et la garantie «
Accidents sans collision ni versement »
- La responsabilité civile, la garantie
« Collision ou versement » et la garantie «
Risques spécifiés »
Pour avoir
une protection partielle, tu peux assurer ton véhicule
pour la responsabilité civile seulement ou avoir une
des combinaisons suivantes :
- La responsabilité civile et la
garantie « Collision ou versement »
- La responsabilité civile et la
garantie « Accidents sans collision ni versement
»
- La responsabilité civile et la
garantie « Risques spécifiés »
Pour en savoir plus, demande à ton courtier
d'assurance. Il saura te conseiller la meilleure protection en
fonction de tes besoins. Pour connaître ta protection
actuelle, tu peux aussi te référer aux conditions
particulières de ton contrat d'assurance automobile.
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3. AVENANTS
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Ce sont des garanties supplémentaires qui peuvent s'ajouter et
modifier ton contrat. Voici quelques exemples :
- Privation de jouissance (FAQ 20) :
Cet avenant
te permet d'obtenir un remboursement pour tes frais de
déplacement (location d'un véhicule, frais de taxi ou de
transport en commun) dans le cas où ton véhicule serait
immobilisé à la suite d'un sinistre couvert par la
section Dommages
matériels à ton véhicule de ta police
d'assurance.
- Valeur à neuf : Cet avenant te
garantit le remplacement ou la réparation de ton
véhicule, à l'aide de biens neufs de même nature et
qualité, sans tenir compte de l'usure ou de la
dépréciation de celui-ci.
- Responsabilité civile pour
dommages à des véhicules n'appartenant pas à
l'assuré (FAQ 27) : Cet avenant t'offre une couverture en
responsabilité civile pour te protéger contre les
dommages que tu pourrais causer à un véhicule dont tu
n'es pas le propriétaire, mais qui est sous ta
responsabilité, ta garde ou ton contrôle. Par exemple, tu
empruntes le véhicule d'un copain et tu as un accident.
- Programme PACTE : Exclusif à
L'UNION
CANADIENNE, le programme PACTE peut être
ajouté à tes protections de base en assurance auto pour
un prix minime. Ce dernier regroupe les protections les plus
populaires pour ton automobile. Voici quelques exemples :
- Aucune franchise à
payer jusqu'à concurrence de 500 $ en cas de dommages suite
à un délit de fuite ou de perte totale de ton
véhicule
- Une extension de la garantie
privation
de jouissance qui te permettra par exemple de couvrir les frais
de location d'une auto ou de payer des frais de subsistance
additionnels si requis (jusqu'à
1 500 $, maximum de 50 $ par jour et frais supplémentaires
pouvant aller jusqu'à 750 $)
- Une protection pour les
autres conducteurs désignés sur ton contrat d'assurance
automobile et qui habitent avec toi, lorsqu'ils conduisent une
voiture non désignée à ton contrat
- Protection jusqu'à 40
000 $ sur un véhicule loué ou emprunté
- Une indemnisation
jusqu'à 15 000 $ en cas de décès survenant
jusqu'à 12 mois après un accident
d'automobile
Pour obtenir PACTE gratuitement, il te
suffit de combiner l'achat de tes polices d'assurance auto et
habitation. En optant pour des contrats de 2 ans, tu obtiens le
PACTE+ gratuitement. Ce programme t'offre les mêmes
protections que le programme PACTE régulier, mais avec une
augmentation de tes montants de protection.
Note : Ce document est offert à titre
informatif seulement. Certaines conditions, exclusions et
limitations s'appliquent. La forme masculine est utilisée
uniquement pour alléger le texte et désigne aussi bien le
masculin que le féminin.
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