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Comprendre son contrat d'assurance automobile, ce n'est pas si compliqué que ça!

Un contrat d'assurance peut paraître complexe, mais quand on s'y attarde, ce n'est pas si sorcier! Il est d'ailleurs important que tu en prennes connaissance pour comprendre comment ton véhicule est protégé. Voici un résumé du contenu de ton contrat d'assurance automobile, il se compose de trois parties.

1. RESPONSABILITÉ CIVILE

Cette protection est obligatoire. Elle te protège contre les dommages corporels ou matériels que tu pourrais causer à des tiers (ex. : Tu perds le contrôle de ton véhicule et heurtes une clôture. Tu devras payer pour réparer les dégâts). Dans les contrats d'assurance, on nomme cette partie « Chapitre A ».

2. LES DOMMAGES MATÉRIELS (À TON VÉHICULE)

Cette partie, que l'on nomme « Chapitre B » dans les contrats d'assurance, te couvre contre les dommages matériels causés à ton véhicule assuré et comporte quatre (4) divisions :
  • B1 - Garantie « Tous risques » : Cette protection couvre tous les types de perte sauf ceux qui sont spécifiquement exclus du contrat d'assurance. Il s'agit de la garantie la plus étendue.
  • B2 - Garantie « Collision ou versement » : Cette protection couvre la perte ou les dommages causés au véhicule assuré par collision ou versement (par exemple le capotage) et dont tu es le responsable.
  • B3 - Garantie « Accidents sans collision ni versement » : Cette protection couvre, en plus des garanties que vous retrouverez dans la division B4, les dommages occasionnés par les projectiles et les objets qui tombent ou qui volent. De plus, la garantie de cette division est étendue aux dommages occasionnés par la collision avec les personnes ou les animaux.
  • B4 - Garantie « Risques spécifiés » : Elle couvre la perte ou le dommage causé par l'incendie, la foudre, le vol ou la tentative de vol, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent, la grêle, la crue des eaux, les émeutes, les mouvements populaires, l'atterrissage forcé ou la chute de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et l'échouement, la submersion, l'incendie, le déraillement ou la collision de tout véhicule terrestre ou bateau servant à transporter le véhicule assuré.
Tu as donc le choix :

Pour avoir une protection complète, tu peux assurer ton véhicule en combinant les protections de responsabilité civile et de dommages matériels, des façons suivantes :

  • La responsabilité civile et la garantie « Tous risques »
  • La responsabilité civile, la garantie « Collision ou versement » et la garantie « Accidents sans collision ni versement »
  • La responsabilité civile, la garantie « Collision ou versement » et la garantie « Risques spécifiés »
Pour avoir une protection partielle, tu peux assurer ton véhicule pour la responsabilité civile seulement ou avoir une des combinaisons suivantes :
  • La responsabilité civile et la garantie « Collision ou versement »
  • La responsabilité civile et la garantie « Accidents sans collision ni versement »
  • La responsabilité civile et la garantie « Risques spécifiés »
Pour en savoir plus, demande à ton courtier d'assurance. Il saura te conseiller la meilleure protection en fonction de tes besoins. Pour connaître ta protection actuelle, tu peux aussi te référer aux conditions particulières de ton contrat d'assurance automobile.

3. AVENANTS

Ce sont des garanties supplémentaires qui peuvent s'ajouter et modifier ton contrat. Voici quelques exemples :
  • Privation de jouissance (FAQ 20) : Cet avenant te permet d'obtenir un remboursement pour tes frais de déplacement (location d'un véhicule, frais de taxi ou de transport en commun) dans le cas où ton véhicule serait immobilisé à la suite d'un sinistre couvert par la section Dommages matériels à ton véhicule de ta police d'assurance.
  • Valeur à neuf : Cet avenant te garantit le remplacement ou la réparation de ton véhicule, à l'aide de biens neufs de même nature et qualité, sans tenir compte de l'usure ou de la dépréciation de celui-ci.
  • Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré (FAQ 27) : Cet avenant t'offre une couverture en responsabilité civile pour te protéger contre les dommages que tu pourrais causer à un véhicule dont tu n'es pas le propriétaire, mais qui est sous ta responsabilité, ta garde ou ton contrôle. Par exemple, tu empruntes le véhicule d'un copain et tu as un accident.
  • Programme PACTE : Exclusif à L'UNION CANADIENNE, le programme PACTE peut être ajouté à tes protections de base en assurance auto pour un prix minime. Ce dernier regroupe les protections les plus populaires pour ton automobile. Voici quelques exemples :
    • Aucune franchise à payer jusqu'à concurrence de 500 $ en cas de dommages suite à un délit de fuite ou de perte totale de ton véhicule
    • Une extension de la garantie privation de jouissance qui te permettra par exemple de couvrir les frais de location d'une auto ou de payer des frais de subsistance additionnels si requis (jusqu'à
      1 500 $, maximum de 50 $ par jour et frais supplémentaires pouvant aller jusqu'à 750 $)
    • Une protection pour les autres conducteurs désignés sur ton contrat d'assurance automobile et qui habitent avec toi, lorsqu'ils conduisent une voiture non désignée à ton contrat
    • Protection jusqu'à 40 000 $ sur un véhicule loué ou emprunté
    • Une indemnisation jusqu'à 15 000 $ en cas de décès survenant jusqu'à 12 mois après un accident d'automobile

    Pour obtenir PACTE gratuitement, il te suffit de combiner l'achat de tes polices d'assurance auto et habitation. En optant pour des contrats de 2 ans, tu obtiens le PACTE+ gratuitement. Ce programme t'offre les mêmes protections que le programme PACTE régulier, mais avec une augmentation de tes montants de protection.



Note : Ce document est offert à titre informatif seulement. Certaines conditions, exclusions et limitations s'appliquent. La forme masculine est utilisée uniquement pour alléger le texte et désigne aussi bien le masculin que le féminin.
 

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